Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 mars 2002, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain B no 1692, sise sur la commune de Grisolles (Tarn-et-Garonne), d'une superficie totale de 3 597 mètres carrés figurée en teinte jaune sur le plan au 1/2 500 annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, BP 775, 82013 Montauban Cedex, et aux archives centrales, ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.